Nature / Environnement
Les actions de prévention et la protection
LES OBLIGATIONS DE DEBROUSSAILLER
Outre les règles élémentaires de bon sens comme ne pas jeter de mégots sur la route ni allumer un barbecue en été ou par grand vent, le moyen le plus efficace d'empêcher la propagation d'un incendie est le débroussaillage.
La loi forestière de 2001, le Code Forestier (art. L321-5-3 et L322-3) et l'Arrêté Préfectoral n° 163 du 29 janvier 2007 imposent aux propriétaires situés en zone sensible ou menacée de débroussailler leur terrain 50 m autour des constructions et sur une profondeur de 10 m de part et d'autre des voie privées y donnant accès.
Ne pas se plier à ces obligations légales de débroussaillement est passible d'amendes.
Comment procéder ?
Si deux arbres accolés forment un joli bosquet, on les garde et on éclaircit la végétation autour : le paysage peut ainsi être pris en compte.
Le principe est de couper la route du feu, horizontalement et verticalement, en supprimant les ponts de végétation combustibles. Pour vous aider à réaliser ce débroussaillement pertinent et paysager, un service municipal spécialisé offre une assistance technique gratuite sur place; il suffit d'en faire la demande par écrit.
Dans le secteur des espaces sensibles forestiers, vous êtes dans l'obligation de débroussailler et de maintenir en permanence débroussaillé votre périmètre de sécurité (arrêté préfectoral n°1000 du 19 mai 2004 et article L 322-3 du Code forestier).
Le débroussaillement vise à créer une discontinuité du couvert végétal pour ralentir et atténuer la progression du feu. Il consiste à éliminer de façon continue les herbes, végétaux et arbustes, à l'exception des arbres fruitiers ou des arbustes d'agrément.
Les arbres restants doivent être élagués sur une hauteur de 2 mètres à partir du sol.
Un espace de 2 mètres doit séparer les branches d'un arbre à l'autre, et 3 mètres d'un arbre à une construction.
Vous devez débroussailler sur une distance de 50 m autour des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature et 10 m de part et d'autre des chemins d'accès privés.
Ces dispositions s'appliquent sans limite de propriété. Ainsi, si votre périmètre de sécurité déborde sur la parcelle de votre voisin, vous serez amené à débroussailler chez lui, après obtention de son autorisation.
Ces chiffres constituent de stricts minima.
Pour des questions de sécurité, il est déconseillé de procéder au débroussaillement durant la saison estivale
LE BRULAGE
DES VEGETAUX COUPES AU SOL OU DANS UN FOYER CREUSE AU SOL
Toute l'année, les dispositions applicables aux particuliers pour l'emploi du feu dans les espaces sensibles aux incendies de forêt sont règlementées par l'arrêté préfectoral n°2009389 du 19/02/09. La règlementation est fonction de la situation de dangerosité du jour.
Consignes de sécurité
> Ne pas situer le foyer à l'aplomb des houppiers (partie supérieure de l'arbre).
> Ne procéder à l'emploi du feu qu'au centre d'une zone débroussaillée sur une distance de 2,5 mètres autour du foyer et désherbée sur une profondeur de 5 mètres minimum, sans que plusieurs foyers soient allumés simultanément.
> Le tas de végétaux coupés à incinérer ne devra pas dépasser 3 mètres de diamètre et 1 mètre de hauteur.
> Le foyer sera surveillé en permanence par des personnes capables d'en assurer le contrôle et l'extinction.
> Après la combustion, les cendres et résidus devront être totalement éteints par noyage du foyer.
> Avant de quitter les lieux, l'extinction complète du foyer devra être vérifiée.
Autorisation
> L'emploi du feu est soumis à autorisation préalable délivrée par le Maire de la commune sur le territoire de laquelle le foyer est allumé.
> Le pétitionnaire doit déposer en Mairie, contre récépissé, une demande d'autorisation au moins 5 jours avant la date prévue pour l'emploi du feu.
> L'autorisation ou l'interdiction est prise par le Maire après avis du chef du centre de secours le plus proche.
> Sous réserve d'obtenir cette autorisation, l'intervention ne peut se pratiquer par le pétitionnaire qu'en se conformant aux prescriptions mentionnées sur l'autorisation délivrée par le Maire.
> Les éventuels frais inhérents à la mise en œuvre d'un dispositif de protection sont à la charge du pétitionnaire.
Les résidus de débroussaillement peuvent soit être broyés sur place, soit évacués vers la déchetterie communautaire, ouverte du Lundi au Samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
