Nature

Le débroussaillement : une obligation légale

 

Compte tenu du climat et de la végétation méditerranéenne, nos massifs forestiers sont particulièrement vulnérables au risque d'incendie.
Le débroussaillement est la principale mesure préventive à mettre en place pour lutter contre les incendies.

 

Qu'est ce que le débroussaillement ?
Par débroussaillement, on entend les opérations de réduction des végétaux combustibles dans le but de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies.

Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé ne visent pas à faire disparaître l'état boisé; il n'est ni une coupe rase ni un défrichement. Au contraire, le débroussaillement doit permettre un développement normal des boisements en place.

Le débroussaillement protège la forêt en limitant le développement d'un départ de feu accidentel à partir de votre propriété et en sécurisant les personnels de la lutte contre l'incendie.
Le débroussaillement vous protège ainsi que votre construction, en garantissant une rupture du combustible végétal qui favorise une baisse de la puissance du feu et permet ainsi une sécurité accrue.


Où débroussailler ?
- autour des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 mètres ;
- autour des voies privées donnant accès à ces constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 10 mètres de part et d'autre et sur une hauteur minimale de 4 mètres ;
- sur la totalité des terrains situés en zones urbaines définies par un document d'urbanisme (POS, PLU, ...).



Comment débroussailler ?

Il convient de :

- 1 - maintenir un espacement entre les arbres situés dans la zone à débroussailler pour éviter que le feu ne se propage :
• soit par le traitement "pied à pied" : les feuillages doivent être distants d'au moins 2 m les uns des autres ;
• soit par le traitement "par bouquets d'arbres" dont la superficie ne peut excéder 50 m2, chaque "bouquet" étant distant d'au moins 5 m de tout autre arbre ou arbuste et de 20 m de toute construction ;

2 - couper les branches basses des arbres sur une hauteur de 2 m ;

3 - couper les branches et les arbres isolés situés à moins de 3 m d'une ouverture (porte, fenêtre...), d'un élément apparent de charpente ou surplombant le toit d'une construction ;

4 - maintenir un espace d'au moins 3 m de distance entre l'extrémité des haies et une habitation ou un boisement ;

5 - couper et éliminer tous les bois morts et les broussailles ;

6 - éliminer les végétaux coupés par broyage, compostage, par évacuation en décharge autorisée ou par incinération en respectant la réglementation sur l'emploi du feu et le brûlage des déchets verts (consulter les règles applicables en mairie).

 


C'est une obligation légale pour chaque citoyen

Le non-respect des obligations de débroussaillement est passible d'une amende de classe 4 (750 €) ou de classe 5 (1 500 €).

Les travaux liés aux obligations légales de débroussaillement sont à la charge des propriétaires des biens à protéger et ce sont les maires qui assurent le contrôle de leur exécution.

L'autorité administrative peut décider, si néces- saire, d'effectuer les travaux d'office aux frais du propriétaire défaillant. En cas d'incendie, la responsabilité d'un propriétaire peut être engagée s'il n'a pas respecté ses obligations de débroussaillement.

 

Pour en savoir plus :
• Arrêté préfectoral n°2014316-0054 du 12/11/2014 relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé des espaces exposés aux risques d'incendies de forêt
• http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actualites/Les-actualites-du-Prefet/Ledebroussaillement-une- obligation-legalerefet/Ledebroussaillement-une-obligation-legale
•Le guide "Débroussailler : un geste vital, une obligation légale", édité par la Région Provence Alpes Côte d'Azur, à partir du site web de la commune et du site de la Région Sud.

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