Vie pratique

Les démarches administratives

Afin de faciliter vos démarches administratives, vous pouvez consulter les conditions d'obtention des actes administratifs les plus sollicités et télécharger certains formulaires officiels.


> Carte nationale d'identité

PRESENCE OBLIGATOIRE DU DEMANDEUR, et le cas échéant de l'enfant mineur
lors du dépot de l'imprimé officiel

LISTE DES PIECES A FOURNIR

• 2 photos d'identité selon les nouvelles normes préfectorales (3,5 X 4,5 cm) (tête nue, de face, non scannée..) voir modèle au verso.

• 1 justificatif de domicile si possible récent de - 3 mois (Téléphone fixe ou portable, Impôt) accompagné, le cas échéant, d'une attestation sur l'honneur établie par la personne qui vous héberge (+ photocopie de la carte nationale d'identité de cette personne + un justificatif à votre nom : attestation sécurité sociale, décompte bancaire ...) original et photocopie

• Votre ancienne carte d'identité original et photocopie dans le cas où elle est périmée depuis moins de 5 ans.
Dans le cas où elle est périmée depuis plus de 5 ans FOURNIR UN ACTE DE NAISSANCE
(moins de trois mois)

En cas de perte : déclaration de perte délivrée par la Mairie + 1 timbre fiscal à 25 euros
+ la copie intégrale de l'acte de naissance ou passeport en cours de validité.

En cas de vol : déclaration de Vol (délivrée par les services de police ou de gendarmerie)
+ 1 timbre fiscal à 25 euros
+ la copie intégrale de l'acte de naissance (ou passeport en cours de validité)

En cas de perte ou de vol : l'intéressé devra justifier de son identité en produisant un document portant sa photo (permis, passeport, carte de transport...).
En l'absence d'un tel document : deux témoins devront attester sur l'honneur, par écrit, de l'identité du demandeur et joindre au dossier la copie de leurs cartes d'identité.
L'intéressé devra attester sur l'honneur, qu'il n'est en possession d'aucun document avec photo.

Pour les enfants mineurs :
- La carte d'identité en cours de validité ou passeport du parent exerçant l'autorité parentale original et photocopie.
- La copie intégrale de l'acte de naissance (de - 3 mois).
- Le livret de famille
- Et le cas échéant tout dispositif de jugement relatif à l'autorité parentale Le parent investi de l'autorité parentale accompagnera obligatoirement le mineur en Mairie et remplira le cadre prévu dans la 2ème page à l'intérieur du formulaire autorisant le mineur à posséder une carte nationale d'identité


le service est ouvert :
du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 - de 13h30 à 17h00
le samedi matin de 09h00 à 12h00


la liste des pièces du dossier 


> Passeport biométrique

PRESENCE OBLIGATOIRE DU DEMANDEUR, et le cas échéant de l'enfant mineur
Au dépôt de la demande et au retrait du passeport


Mairies proches recevant les demandes de passeports biométriques :
Aubagne (Sur RDV) - La Ciotat (sans RDV les lundi-mardi-mercredi-vendredi, journée continue 8h30/16h00 - le jeudi 8h30/12h00) - Auriol - Allauch.

LISTE DES PIÉCES A FOURNIR ( originaux et photocopies )
- Timbres fiscaux à 86 Euros pour les personnes majeures.
- Timbres fiscaux à 42 Euros pour les personnes mineures de 15 ans et plus.
- Timbres fiscaux à 17 Euros pour les personnes mineures de moins de 15 ans.
- 2 photos d'identité selon nouvelles normes préfectorales (3,5 X 4,5 cm) (tête nue, de face, non scannée..) voir modèle au verso.
- 1 justificatif de domicile si possible récent de - 3 mois (Téléphone fixe ou portable, Impôt)
accompagné, le cas échéant, d'une attestation sur l'honneur établie par la personne qui vous héberge avec mention « depuis plus de 3 mois »
- photocopie de la carte nationale d'identité de l'hébergeant
- un justificatif à votre nom (attestation sécurité sociale, décompte bancaire ...) originaux et photocopies
- Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
- Votre passeport sécurisé (biométrique ou électronique) valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou passeport Delphine valide ou périmé depuis moins de 2 ans : ORIGINAL ET PHOTOCOPIE
Ou si le passeport est plus ancien : acte de naissance de moins de 3 mois

Pour une première demande d'un majeur dans le cas où la carte d'identité est périmée depuis plus de 5 ans :
acte de naissance de moins de trois mois

En cas de perte : déclaration de perte délivrée par la mairie le jour du dépôt du dossier complet

En cas de vol :
déclaration de Vol (délivrée par les services de police ou de gendarmerie)

Pour les enfants mineurs :
- Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité du parent signataire du dossier et accompagnant l'enfant.
- Copie intégrale de l'acte de naissance de - 3 mois.
- Le livret de famille
- Et le cas échéant tout dispositif de jugement relatif à l'autorité parentale

Le parent investi de l'autorité parentale accompagnera obligatoirement le mineur en Mairie et remplira
le cadre prévu dans la 2ème page à l'intérieur du formulaire autorisant le mineur à posséder un passeport
- originaux et photocopies


Ouverture du service :
Le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 08h30 à 12h00 - de 13h30 à 17h00
Le mercredi de 08h30 à 12h00 - de 13h30 à 17h30
Le samedi matin de 09h00 à 12h00


Liste des pièces à fournir


 

> Déclaration préalable de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Télécharger le formulaire de déclaration préalable
 


> Demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes

Pièces à fournir :

- le formulaire de demande de permis de construire dûment rempli
- le plan de situation du terrain
- la notice du projet architectural
- le plan de masse du projet architectural
- le plan des façades et des toitures
- le plan en coupe
- un document graphique
- deux documents photographiques

Télécharger le formulaire de demande de permis de construire
 
 

 

> Demande de certificat d'urbanisme

Pièces à fournir :

- un plan de situation
- une note descriptive succincte
- un plan du terrain, s'il existe des constructions

Télécharger le formulaire de demande de certificat d'urbanisme
 
 
Afin d‘accéder à une information complète sur les multiples démarches administratives, consultez les sites :

http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/

http://www.service-public.fr

http://www.interieur.gouv.fr

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr

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