Vie pratique

Les démarches administratives

fin de faciliter vos démarches administratives, vous pouvez consulter les conditions d'obtention des actes administratifs les plus sollicités et télécharger certains formulaires officiels.

 

 

> CARTE NATIONALE D'IDENTITE

REFORME DE LA DEMARCHE D'ETABLISSEMENT DE LA CARTE D'IDENTITE NATIONALE

A compter du 6 mars 2017, dans le cadre de la réforme des Préfectures, les démarches concernant les cartes nationales d'identité devront s'effectuer de la même manière que les passeports : vous devrez retirer un dossier dans la mairie de votre domicile ou faire un pré remplissage du CERFA en ligne sur le site :
https://predemande-cni.ants.gouv.fr

Il faut ensuite prendre rendez-vous dans une mairie équipée du dispositif de recueil permettant l'établissement d'un titre sécurisé, à savoir :

- Mairie d'Aubagne : 04.42.18.16.19
- Mairie de La Ciotat : 04.42.08.88.58

Le service population de la mairie de Roquefort-La Bédoule reste à votre disposition au 04.42.73.21.12 pour toute information concernant cette réforme.

PRESENCE OBLIGATOIRE DU DEMANDEUR, et le cas échéant de l'enfant mineur lors du dépot de l'imprimé officiel

 

LISTE DES PIECES A FOURNIR

• 2 photos d'identité selon les nouvelles normes préfectorales (3,5 X 4,5 cm) (tête nue, de face, non scannée..) voir modèle au verso.

• 1 justificatif de domicile si possible récent de - 3 mois (Téléphone fixe ou portable, Impôt) accompagné, le cas échéant, d'une attestation sur l'honneur établie par la personne qui vous héberge (+ photocopie de la carte nationale d'identité de cette personne + un justificatif à votre nom : attestation sécurité sociale, décompte bancaire ...) original et photocopie

• Votre ancienne carte d'identité original et photocopie dans le cas où elle est périmée depuis moins de 5 ans.
Dans le cas où elle est périmée depuis plus de 5 ans FOURNIR UN ACTE DE NAISSANCE
(moins de trois mois)

 

En cas de perte : déclaration de perte délivrée par la Mairie + 1 timbre fiscal à 25 euros
+ la copie intégrale de l'acte de naissance ou passeport en cours de validité.

En cas de vol : déclaration de Vol (délivrée par les services de police ou de gendarmerie)
+ 1 timbre fiscal à 25 euros
+ la copie intégrale de l'acte de naissance (ou passeport en cours de validité)

En cas de perte ou de vol : l'intéressé devra justifier de son identité en produisant un document portant sa photo (permis, passeport, carte de transport...).
En l'absence d'un tel document : deux témoins devront attester sur l'honneur, par écrit, de l'identité du demandeur et joindre au dossier la copie de leurs cartes d'identité.
L'intéressé devra attester sur l'honneur, qu'il n'est en possession d'aucun document avec photo.

Pour les enfants mineurs :
- La carte d'identité en cours de validité ou passeport du parent exerçant l'autorité parentale original et photocopie.
- La copie intégrale de l'acte de naissance (de - 3 mois).
- Le livret de famille
- Et le cas échéant tout dispositif de jugement relatif à l'autorité parentale Le parent investi de l'autorité parentale accompagnera obligatoirement le mineur en Mairie et remplira le cadre prévu dans la 2ème page à l'intérieur du formulaire autorisant le mineur à posséder une carte nationale d'identité

la liste des pièces du dossier 

 


 

> PASSEPORT BIOMETRIQUE


Tarifs :

Majeur : 86 euros en timbres fiscaux
Mineur de moins de 15 ans : 17 euros en timbres fiscaux
Mineur de plus de 15 ans : 42 euros en timbres fiscaux

Pour les mineurs
Présence obligatoire du représentant légal et de l'enfant mineur au dépôt du dossier et au retrait du titre.


A savoir

Une carte nationale d'identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l'Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez. Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination assez tôt car les délais peuvent être longs. Attention : les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d'identité individuel (passeport ou carte d'identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l'intérieur du territoire français.

Le demandeur a la liberté de choix du lieu de dépôt de sa demande, indépendamment de son domicile.

 

Liste des pièces à fournir pour déposer une demande de passeport

 

Les imprimés à compléter sont disponibles en mairie de Roquefort-La Bédoule :

Le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 08h30 à 12h00 - de 13h30 à 17h00

Le mercredi de 08h30 à 12h00 - de 13h30 à 17h30

Le samedi matin de 09h00 à 12h00

 

Les dépôts des demandes de passeports s'effectuent en :

- Mairie d'Aubagne : sur rendez-vous : 04 42 18 19 19

 

- Mairie de La Ciotat : sur rendez-vous  sur le site de la commune
www.laciotat.com > Mes démarches > Démarches Administratives > Passeport

 

- Mairie d'Auriol : sur rendez-vous sur sur le site de la commune :
www.mairie-auriol.fr

 

 


 

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE DES MINEURS

Depuis le 15 janvier 2017, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

 

- Pièce d'identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale accessible sur : https://service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 


 

RECENSEMENT OBLIGATOIRE DES 16 ANS

 

Le recensement est obligatoire pour tout jeune Français qui atteint l'âge de 16 ans.

Cette démarche est le préalable à la journée défense et citoyenneté et permet d'obtenir l'attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat, le permis de conduire ou d'autres examens et concours publics.

La démarche et les pièces à fournir

 

 


 

 

DEMANDE D'IMMATRICULATION

Dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les modalités de délivrance et d'instruction du permis de conduire et, certificat d'immatriculation se transforment.

DEPUIS LE 13 OCTOBRE 2017, les dossiers ne peuvent plus être déposés en mairie.

IMPORTANT : VENTE D'UN VÉHICULE
La nouvelle déclaration de cession doit être déclarée en ligne, dans les 15 jours suivant la transaction. Lors de la déclaration en ligne, le vendeur obtient un code de cession, valable 15 jours, à remettre à l'acquéreur afin qu'il effectue la demande d'immatriculation à son nom.

▪ Pour les certificats d'immatriculation :
1) Se rendre sur https://immatriculation.ants.gouv.fr
2) Créer son compte ou se connecter à son compte existant
3) Suivre la procédure en ligne
4) Réception du certificat au domicile du demandeur

Il est possible de faire : demande de duplicata, changement de domicile, déclaration de cession, changement de titulaire.
Le certificat d'immatriculation est envoyé au domicile du titulaire sous plis sécurisé. Le certificat d'immatriculation est conservé 15 jours au bureau de poste.


 

PERMIS DE CONDUIRE

 

1) Se rendre sur https://permis-de-conduire.ants.gouv.fr ou via https://franceconnect.gouv.fr
2) Créer son compte ou se connecter à son compte existant
3) Suivre la procédure
4) Réception du permis au domicile du demandeur

Il est possible de faire :
- Inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie)
- Demande de fabrication d'un nouveau permis dans les cas de :
• Réussite à l'examen du permis de conduire
• Perte ou vol du permis
• Détérioration du permis
• Fin de validité du permis, dont le renouvellement nécessite un avis médical.
• Changement d'Etat Civil
• Conversion de brevet militaire
• Validation d'un diplôme professionnel
- Demande de titre après réussite suite à une annulation ou validation
- Demande de titre après réussite suite à une suspension

 


> Déclaration préalable de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Télécharger le formulaire de déclaration préalable

 

 


 

> PERMIS DE CONSTRUIRE


Pièces à fournir pour une demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes :

- le formulaire de demande de permis de construire dûment rempli
- le plan de situation du terrain
- la notice du projet architectural
- le plan de masse du projet architectural
- le plan des façades et des toitures
- le plan en coupe
- un document graphique
- deux documents photographiques


Télécharger le formulaire de demande de permis de construire

 

 


 

> CERTIFICAT D'URBANISME


Pièces à fournir pour une demande de certificat d'urbanisme :

- un plan de situation

- une note descriptive succincte

- un plan du terrain, s'il existe des constructions


Télécharger le formulaire de demande de certificat d'urbanisme

 


Afin d‘accéder à une information complète sur les multiples démarches administratives, consultez les sites :


http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/

http://www.service-public.fr

http://www.interieur.gouv.fr

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr

votre recherche

recevoir la Newsletter

Saisine par voie électronique

Vous souhaitez contacter la Ville de Roquefort la Bedoule par internet ?

contact.sve@roquefort-labedoule.fr

En envoyant un mail à cette adresse, vous acceptez que les informations saisies soient utilisées, exploitées et traitées.
Vous acceptez que l'on vous recontacte dans le cadre des démarches administratives qui nous lient.

actualités - agenda

29
09 2018

" ON PURGE BÉBÉ "

De Georges Feydeau avec la compagnie Lazara 1920. Monsieur Follavoine, porcelainier de son état et directeur de la brillante entreprise "Follavoine Industrie", attend la visite d'un membre du Ministère de la Guerre, Monsieur Chouilloux. En effet, l'Armée Française a sutirer les conséquences de la…
08
09 2018

FORUM DES ASSOCIATIONS

Samedi 8 septembre De 9h à 12h : Salle André Malraux
21
07 2018

CONCERT JAZZ AVEC FABIENNE MARCANGELI

Swing, Be-bop, Bossa, Samba... Fabienne Marcangeli, fille de l'île de Corse vous entraîne dans une pétillante ballade musicale inspirée du répertoire des standards, mais aussi par des compos vitaminées, tirées de son album The Lovebird. En brésilien, en français, en anglais ou…
14
07 2018

FÊTE NATIONALE

Le samedi 14 juillet, à l'occasion de la Fête nationale, toute la population est invitée à participer aux diverses cérémonies et festivités. 11h : Défilé des matériels d'intervention du Corps des Sapeurs Pompiers et du Comité Communal Feux de Forêts, Place de…
01
07 2018

4ÈME ÉDITION DU FESTIMODE

La Municipalité, en partenariat avec Elodie Juranville, responsable du salon de coiffure "Tête en l'Hair", organise la 4ème édition de Festimode. Une soirée originale ponctuée d'un spectacle de danse d'un show coiffure et de l'élection de mini miss.Stands de bijoux, vêtements,…
13
06 2018

LES FETES VOTIVES

A partir de la Fête de la Saint Jean le dimanche 24 juin, nous vous invitons à participer à toutes les fêtes votives, pilliers de nos traditions. Découvrez le programme des festivités  

Toutes les actualités


Hôtel de ville
13830 Roquefort la Bédoule
Mentions légales

Tél : 04.42.73.21.12
Fax : 04.42.73.21.82

Saisine par voie électronique :
contact.sve@roquefort-labedoule.fr
En envoyant un mail à cette adresse, vous acceptez que les informations saisies soient utilisées, exploitées et traitées. Vous acceptez que l'on vous recontacte dans le cadre des démarches administratives qui nous lient.
©2009-18 Roquefort la Bédoule - Tous droits réservés Conception et réalisation agence web Answeb