Vie pratique
Les démarches administratives
Afin de faciliter vos démarches administratives, vous pouvez consulter les conditions d'obtention des actes administratifs les plus sollicités et télécharger certains formulaires officiels.
> Carte nationale d'identité
Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.
Durée de validité : 10 ans
Coût : Gratuit
Dépôt de la demande : La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile.
Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet.
Pièces à fournir :
• le formulaire de demande de carte nationale d'identité dûment rempli
• un justificatif d'identité : permis de conduire, carte d'invalidité...
• 2 photos d'identité (35 x 45 mm) identiques et récentes de face, tête nue sur fond clair, non scannées et non numérisées
• 1 copie intégrale de l'acte de naissance portant la date et le lieu de naissance des parents (à demander dans la commune le demandeur est né)
• le Livret de Famille (des parents du demandeur)
◦ si les deux parents sont nés à l'étranger ou si le demandeur y est lui même né : produire un certificat de nationalité française (original + copie)
◦ si le conjoint est décédé, joindre l'acte de décès
◦ en cas de divorce, rapporter la photocopie intégrale du jugement définitif du divorce plus l'original
• un justificatif de domicile à son nom (avis d'imposition ou de non-imposition, quittance loyer, facture de téléphone ou téléphone portable, titre de propriété...)
◦ si le demandeur est majeur et habite chez une autre personne : la personne chez qui le demandeur habite doit fournir une carte d'identité et une lettre attestant que le demandeur réside chez elle depuis plus de 3 mois et joindre un justificatif de domicile de moins de 6 mois (EDF, Téléphone...).
• rapporter l'ancienne carte d'identité (ou la déclaration de perte ou de vol)
• un timbre fiscal de 25 euros en cas de perte ou de vol de l'ancienne CNI
> Passeport biométrique
Le passeport biométrique remplace depuis le 28 juin 2009 le passeport électronique.
Néanmoins, les titulaires des passeports électroniques peuvent continuer à les utiliser jusqu'à leur date d'expiration.
La détention d'un passeport reste facultative, comme elle l'était auparavant.
Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.
A noter : Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.
Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.
Durée de validité :
- Pour les personnes majeures : 10 ans
- Pour les mineurs : 5 ans
Coût :
- Pour les personnes majeures : 89 euros
- Pour les mineurs : 45 euros pour les mineurs de 15 à 18 ans
- Pour les mineurs de moins de 15 ans : 20 euros
Dossier à déposer dans une des mairies suivantes : Aubagne, Auriol, Aix-en Provence, Allauch, La Ciotat, Marseille
Pièces à fournir :
Pour une première demande :
• 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) prises en mairie
• 89 euros en timbre fiscal.
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• une pièce d'identité
• un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).
• un justificatif d'état civil du demandeur :
• une copie intégrale de l'acte de naissance
• ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité
• autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent).
Pour un renouvellement :
• 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
• 89 euros en timbre fiscal
• un justificatif de domicile ou de résidence
• l'ancien passeport
• un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).
• un justificatif d'état civil du demandeur :
• une copie intégrale de l'acte de naissance
• ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité.
Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent).
En cas de divorce : - le jugement de divorce intégral
En cas de perte ou de vol : - la déclaration de perte ou de vol
Pour les mineurs :
• 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) prises en mairie
• 45 euros en timbre fiscal si le mineur a entre 15 et 18 ans, 20 euros pour les moins de 15 ans
• un justificatif de domicile ou de résidence
• un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).
• un justificatif de l'autorité parentale
• la carte nationale d'identité de la personne exerçant l'autorité parentale
• un justificatif d'état civil du demandeur : une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)
> Déclaration préalable de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
> Demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes
Pièces à fournir :
- - le formulaire de demande de permis de construire dûment rempli
- le plan de situation du terrain
- la notice du projet architectural
- le plan de masse du projet architectural
- le plan des façades et des toitures
- le plan en coupe
- un document graphique
- deux documents photographiques
> Demande de certificat d'urbanisme
Pièces à fournir :
- un plan de situation
- une note descriptive succincte
