Séance du 13 avril 2023

• Délib 26_2023 Fiscalité directe locale : fixation du Taux de la Taxe d’Habitation

Séance du 3 mars 2023

• Délib 12_2023 Budget de la commune - Approbation du Compte de Gestion 2022 du Receveur Municipal - Annexe
• Délib 13_2023 Budget de la Commune - Approbation du Compte Administratif, Exercice 2022 - Annexe
• Délib 14_2023 Affectation du résultat de l’exercice 2022
• Délib 15_2023 Vote du Budget Primitif 2023 - Annexe
• Délib 16_2023 Fongibilité des crédits en Fonctionnement et en Investissement 
• Délib 17_2023 Fixation des taux de la fiscalité locale 
• Délib 18_2023 Ouverture des autorisations de Programme et Crédits de Paiement - Annexe 1 Annexe 2
• Délib 19_2023 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations, au CCAS et participation financière de la commune aux écoles privées des communes de Cassis, Carnoux-en-Provence et Aubagne - Exercice 2023 - Annexe
• Délib 20_2023 Convention d’occupation des salles municipales, annexes et grille tarifaire - Annexe 
• Délib 21_2023 Contrat groupe d’assurance des risques statutaires 
• Délib 22_2023 Adhésion au PACI (association Pays d’Aubagne La Ciotat Initiatives) - Annexe
• Délib 23_2023 Convention d’objectifs et de financements avec la CAF – Subvention de soutien BAFA / BAFD - Annexe
• Délib 24_2023 Convention avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) pour l’organisation de consultations juridiques gratuites - Annexe
• Délib 25_2023 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Aix-Marseille Provence - Annexe
• Procès-verbal du 8 mars 2023

Séance du 18 janvier 2023

• Délib 01_2023 Débat d’orientations budgétaires 
• Délib 02_2023 Recours à un placier vacataire pour les marchés hebdomadaires
• Délib 03_2023 Revalorisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels territoriaux et des détenteurs de mandats électifs locaux 
• Délib 04_2023 Actualisation des autorisations spéciales d'absence des personnels territoriaux 
• Délib 05_2023 Autorisation de conclure une Convention d’Occupation du Domaine Public (CODP) avec TDF 
• Délib 06_2023 Autorisation de détachement d’une ou plusieurs parcelles du Domaine Public 
• Délib 07_2023 Cession gratuite de deux emprises de terrain situées sur la commune de Roquefort la Bédoule (AX 66 et AX 70) 
• Délib 08_2023 Plan communal de sobriété énergétique
• Délib 09_2023 Avenant n°4 à la convention de gestion entre la Métropole et la commune de Roquefort-la Bédoule au titre de l’éclairage public 
• Délib 10_2023 Rapport eau et assainissement 
• Délib 11_2023 Dénomination de voirie – Escaliers église Sainte Roseline – Jean ARGHITTU 
• Procès-verbal du 18 janvier 2023

Séance du 21 décembre 2022

• Délib 62_2022 Définition de l’intérêt métropolitain – Voirie et Espaces Publics
• Procès-verbal du 21 décembre 2022

Séance du 19 octobre 2022 

• Délib 40_2022 Décision modificative n°3 du BP 2022 
• Délib 41_2022 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1^er janvier 2023 
• Délib 42_2022 M57 : Adoption du règlement budgétaire et financier
• Délib 43_2022 Apurement du compte 1069 du budget principal en vue du passage en nomenclature M57 
• Délib 44_2022 M57 : Durée des amortissements 
• Délib 45_2022 Levée de prescription quadriennale de créances (Sociétés liquidées ou fermées)
• Délib 46_2022 Levée de retenue de garantie (relative à l’entreprise SAPEC)
• Délib 47_2022 Admission en non-valeur des créances irrécouvrables 
• Délib 48_2022 Adoption d’un protocole transactionnel
• Délib 49_2022 Création d’un poste et modification du tableau des emplois permanents de la commune 
• Délib 50_2022 Avenant à la prestation de service « Contrat Enfance Jeunesse » 
• Délib 51_2022 CAF - Convention Territoriale Globale (CTG) 2022-2026 
• Délib 52_2022 Avenants à la convention d’objectifs et de financement avec la CAF BONUS « Territoire CTG » pour les ALSH périscolaires, extrascolaires et adolescents 2022-2024 
• Délib 53_2022 Règlement intérieur de la bibliothèque 
• Délib 54_2022 Convention de mise à disposition d’une patinoire entre les communes de Gémenos et Roquefort-la Bédoule 
• Délib 55_2022 Convention de partenariat scolaire – Piscine 2022-2023 
• Délib 56_2022 Convention de partenariat culturel Provence en scène 
• Délib 57_2022 Prorogation bail emphytéotique Lou Souleiadou 
• Délib 58_2022 Dénomination de voirie – Rond-point des pompiers – Joseph Lucien TARRINI 
• Délib 59_2022 Convention type relative à la facturation de la redevance spéciale applicable aux professionnels ou détenteurs de déchets assimilés aux ordures ménagères pour les sites municipaux
• Délib 60_2022 Approbation des coûts d'utilisation des exutoires du territoire Marseille-Provence pour les déchets des communes du territoire
• Délib 61_2022 Convention pour l’attribution du droit de chasse en forêt communale de Roquefort-la Bédoule
• Procès-verbal du 19 octobre 2022

Séance du 6 juillet 2022

• Délib 26.2022 Décision modificative n°2 au Budget Primitif 2022
• Délib 27.2022 Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial (CST)
• Délib 28.2022Adhésion au groupement de commandes porté par le Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches du Rhône (SMED) pour l’achat d’énergie et de travaux, fourniture et services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique
• Délib 29.2022 Signature d’une convention avec la Métropole Aix Marseille Provence - pour l’utilisation du portail « Guichet Unique » dans le cadre de la dématérialisation des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
• Délib 30.2022 Prolongation de la convention assistance maîtrise d’ouvrage - Accompagnement en instruction du droit des sols
• Délib 31.2022 Délégation de pouvoir - Demande d’autorisation de défrichement de la parcelle AW 199 (anciennement AW 298)
• Délib 32.2022Entrée de Marignane au capital de la Soleam
• Délib 33.2022 Nouvelle école - Signature de la convention de mandat avec la SOLEAM
• Délib 34.2022 Actualisation du règlement intérieur du multi accueil municipal (Crèche le cabanon des Pitchouns)
• Délib 35.2022 Actualisation du règlement intérieur de la restauration scolaire et nouvelle tarification des repas
• Délib 36.2022 Approbation de la charte d’engagement du Projet Alimentaire Territorial
• Délib 37.2022 Rapport annuel technique et financier de la société Sodexo
• Délib 38.2022 Participation financière de la commune aux transports scolaires des étudiants, stagiaires de la formation professionnelle, apprentis ou service civique de moins de 26 ans 
• Délib 39.2022 Convention d’occupation des locaux entre la commune de Roquefort-la Bédoule et le département des Bouches-du-Rhône en vue de la tenue de permanences sociales
• Procès-verbal du 6 juillet 2022