Mes démarches administratives

Passeport biométrique

Vous devrez faire un pré remplissage du CERFA en ligne sur le site de l'ANTS:  le télécharger et le joindre avec les pièces à fournir.

Il faut ensuite prendre rendez-vous dans une mairie équipée du dispositif de recueil permettant l’établissement d’un titre sécurisé, à savoir :

A Savoir :

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez. Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination assez tôt car les délais peuvent être longs.

Attention : les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Le demandeur a la liberté de choix du lieu de dépôt de sa demande, indépendamment de son domicile


Pour une personne majeure

Le passeport pour une personne majeure est valable 10 ans.

Présence obligatoire du demandeur

Première demande de passeport

Documents à fournir :

  • 86 euros en timbres fiscaux
  • copie intégrale de l'acte de naissance (de moins de 3 mois) OU carte d'identité en cours de validité (original + photocopie)
  • une photo d'identité récente de moins de 6 mois
  • un justificatif de domicile (original + photocopie) de moins de 1 an

Renouvellement de passeport

Documents à fournir :

Si le passeport est périmé depuis moins de 2 ans :

  • 86 euros en timbres fiscaux
  • le passeport à renouveler (original + photocopie de la 1ère et 2ème page)
  • carte d'identité (original + copie) si passeport non biométrique
  • une photo d'identité récente de moins de 6 mois
  • un justificatif de domicile (original + photocopie) de moins de 1 an

Si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans :

  • 86 euros en timbres fiscaux
  • copie intégrale de l'acte de naissance (de moins de 3 mois) OU carte d'identité en cours de validité (original + photocopie)
  • le passeport à renouveler (original + photocopie de la 1ère et 2ème page)
  • une photo d'identité récente de moins de 6 mois
  • un justificatif de domicile (original + photocopie) de moins de 1 an

Changement d'état civil

En cas de changement d’état civil, votre passeport en cours de validité sera renouvelé gratuitement, jusqu’à concurrence de sa date de fin de validité.

Documents à fournir :

  • le passeport à modifier (original + photocopie de la 1ère et 2ème page)
  • l’acte de naissance ou l’acte de mariage de moins de 3 mois
  • 1 photo d’identité récente de moins de 6 mois
  • un justificatif de domicile (original + photocopie) de moins de 1 an

En cas de perte ou de vol

Documents à fournir :

  • 86 euros en timbre fiscaux
  • déclaration de perte (faite en mairie) ou de vol (police ou gendarmerie)
  • la carte d’identité en cours de validité (original + photocopie) OU un acte de naissance accompagné d’un document officiel avec photo (permis de conduire, carte vitale…..)
  • une photo d’identité récente de moins de 6 mois
  • un justificatif de domicile (original + photocopie) de moins de 1 an

Cas des personnes hébergées

Si vous habitez chez un particulier (parents, ami...) vous devez présenter les 3 documents suivants :

  • Photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeur
  • Certificat d'hébergement avec mention "depuis plus de 3 mois"
  • Justificatif de domicile au nom de l'hébergeur (original + photocopie)

Pour une personne mineure

Lors du dépôt du dossier, présence obligatoire du mineur quel que soit l'âge avec l'un des parents.
Lors du retrait du passeport, présence obligatoire du mineur à partir de 12 ans avec le parent signataire du dossier.
Le passeport pour une personne mineure est valable 5 ans.

Première demande du passeport

Documents à fournir :

  • une photo d'identité récente de moins de 6 mois
  • copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
  • un justificatif de domicile du parent de moins de 1 an (original + photocopie)
  • selon la situation des parents, voir encadré ci-dessous
De 0 à 14ans révolus 17€ en timbres fiscaux
De 15 à 17ans révolus 42€ en timbres fiscaux

Renouvellement du passeport

Documents à fournir :

  • passeport périmé (original + copie de la 1ère et 2ème page)
  • une photo d'identité récente de moins de 6 mois
  • copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
  • un justificatif de domicile du parent de moins de 1 an (original + photocopie)
  • Selon la situation des parents, voir encadré jaune ci-dessous
De 0 à 14ans révolus 17€ en timbres fiscaux
De 15 à 17ans révolus 42€ en timbres fiscaux

En cas de perte ou de vol

Documents à fournir :

  • déclaration de perte (faite en mairie) ou de vol (police ou gendarmerie)
  • l'acte de naissance ou la carte d'identité en cours de validité (original + photocopie)
  • 1 photo d'identité récente de moins de 6 mois
  • un justificatif de domicile du parent de moins de 1 an (original + photocopie)
  • selon la situation des parents, voir encadré jaune ci-dessous 
De 0 à 14ans révolus 17€ en timbres fiscaux
De 15 à 17ans révolus 42€ en timbres fiscaux

Situation des parents

Parents mariés

  • Carte d'identité du parent signataire du dossier (original + photocopie)

Parents non mariés avec autorité parentale conjointe

  • Autorisation de délivrance d'un titre pour un mineur
  • Copie de la carte d'identité du parent non présent lors de la demande
  • Carte d'identité du parent présent lors de la demande (original + copie recto/verso)

Parents divorcés avec autorité parentale conjointe

  • Jugement de divorce complet (original+ copie)
  • Selon le type de jugement : Garde alternée
    • Carte d'identité des deux parents (original + copie)
    • Autorisation parentale des deux parents (à récupérer en Mairie)
    • Justificatif de domicile des deux parents
  • Garde exclusive      
    • Carte d'identité du parent ayant la garde (original + copie)

Justificatifs de domicile

Les justificatifs de domicile acceptés sont :

  • Impôts : revenu ou taxe habitation de l’année en cours
  • Attestation Assurance habitation de l’année en cours
  • Facture : EDF-GDF-Eaux-Téléphone fixe ou portable de moins d’un an

Pour une personne hébergée (enfant majeur ou tierce personne) :

  • Un certificat d’hébergement avec mention depuis plus de 3 mois
  • Photocopie de la pièce d’identité de la personne de l’hébergeant
  • Un justificatif de domicile (voir liste ci-dessus)

Pour toutes vos demandes, pensez à vous munir de l'original et de la photocopie des documents demandés.

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