Passeport biométrique
Vous devrez faire un pré remplissage du CERFA en ligne sur le site de l'ANTS: le télécharger et le joindre avec les pièces à fournir.
Il faut ensuite prendre rendez-vous dans une mairie équipée du dispositif de recueil permettant l’établissement d’un titre sécurisé, à savoir :
A savoir :
Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez. Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination assez tôt car les délais peuvent être longs.
Attention : les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.
Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.
Le demandeur a la liberté de choix du lieu de dépôt de sa demande, indépendamment de son domicile
Pour une personne majeure
Le passeport pour une personne majeure est valable 10 ans.
Présence obligatoire du demandeur
Première demande de passeport
Documents à fournir :
- 86 euros en timbres fiscaux
- copie intégrale de l'acte de naissance (de moins de 3 mois) OU carte d'identité en cours de validité (original + photocopie)
- une photo d'identité récente de moins de 6 mois
- un justificatif de domicile (original + photocopie) de moins de 1 an
Renouvellement de passeport
Documents à fournir :
Si le passeport est périmé depuis moins de 2 ans :
- 86 euros en timbres fiscaux
- le passeport à renouveler (original + photocopie de la 1ère et 2ème page)
- carte d'identité (original + copie) si passeport non biométrique
- une photo d'identité récente de moins de 6 mois
- un justificatif de domicile (original + photocopie) de moins de 1 an
Si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans :
- 86 euros en timbres fiscaux
- copie intégrale de l'acte de naissance (de moins de 3 mois) OU carte d'identité en cours de validité (original + photocopie)
- le passeport à renouveler (original + photocopie de la 1ère et 2ème page)
- une photo d'identité récente de moins de 6 mois
- un justificatif de domicile (original + photocopie) de moins de 1 an
Changement d'état civil
En cas de changement d’état civil, votre passeport en cours de validité sera renouvelé gratuitement, jusqu’à concurrence de sa date de fin de validité.
Documents à fournir :
- le passeport à modifier (original + photocopie de la 1ère et 2ème page)
- l’acte de naissance ou l’acte de mariage de moins de 3 mois
- une photo d’identité récente de moins de 6 mois
- un justificatif de domicile (original + photocopie) de moins de 1 an
En cas de perte ou de vol
Documents à fournir
- 86 euros en timbre fiscaux
- déclaration de perte (faite en mairie) ou de vol (police ou gendarmerie)
- la carte d’identité en cours de validité (original + photocopie) OU un acte de naissance accompagné d’un document officiel avec photo (permis de conduire, carte vitale…..)
- une photo d’identité récente de moins de 6 mois
- un justificatif de domicile (original + photocopie) de moins de 1 an
Cas des personnes hébergées
Si vous habitez chez un particulier (parents, ami...) vous devez présenter les 3 documents suivants :
- Photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeur
- Certificat d'hébergement avec mention "depuis plus de 3 mois"
- Justificatif de domicile au nom de l'hébergeur (original + photocopie)
Pour une personne mineure
Lors du dépôt du dossier et quel que soit son âge, présence obligatoire du mineur avec l'un des parents.
Lors du retrait du passeport, présence obligatoire du mineur à partir de 12 ans avec le parent signataire du dossier.
Le passeport pour une personne mineure est valable 5 ans.
Première demande du passeport
Documents à fournir :
- une photo d'identité récente de moins de 6 mois
- copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
- un justificatif de domicile du parent de moins de 1 an (original + photocopie)
- selon la situation des parents, voir encadré ci-dessous
| De 0 à 14 ans révolus | 17€ en timbres fiscaux |
| De 15 à 17 ans révolus | 42€ en timbres fiscaux |
Renouvellement du passeport
Documents à fournir
- passeport périmé (original + copie de la 1ère et 2ème page)
- une photo d'identité récente de moins de 6 mois
- copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
- un justificatif de domicile du parent de moins de 1 an (original + photocopie)
- Selon la situation des parents, voir encadré ci-dessous
| De 0 à 14 ans révolus | 17€ en timbres fiscaux |
| De 15 à 17 ans révolus | 42€ en timbres fiscaux |
En cas de perte ou de vol
Documents à fournir :
- déclaration de perte (faite en mairie) ou de vol (police ou gendarmerie)
- l'acte de naissance ou la carte d'identité en cours de validité (original + photocopie)
- une photo d'identité récente de moins de 6 mois
- un justificatif de domicile du parent de moins de 1 an (original + photocopie)
- selon la situation des parents, voir encadré ci-dessous
| De 0 à 14 ans révolus | 17€ en timbres fiscaux |
| De 15 à 17 ans révolus | 42€ en timbres fiscaux |
Situation des parents
Parents mariés
- Carte d'identité du parent signataire du dossier (original + photocopie)
Parents non mariés avec autorité parentale conjointe
- Autorisation de délivrance d'un titre pour un mineur
- Copie de la carte d'identité du parent non présent lors de la demande
- Carte d'identité du parent présent lors de la demande (original + copie recto/verso)
Parents divorcés avec autorité parentale conjointe
- Jugement de divorce complet (original+ copie)
Selon le type de jugement :
- Garde alternée
- Carte d'identité des deux parents (original + copie)
- Autorisation parentale des deux parents (à récupérer en Mairie)
- Justificatif de domicile des deux parents
- Garde exclusive
- Carte d'identité du parent ayant la garde (original + copie)
Justificatifs de domicile
Les justificatifs de domicile acceptés sont :
- Impôts : revenu ou taxe habitation de l’année en cours
- Attestation Assurance habitation de l’année en cours
- Facture : EDF-GDF-Eaux-Téléphone fixe ou portable de moins d’un an
Pour une personne hébergée (enfant majeur ou tierce personne) :
- Un certificat d’hébergement avec mention depuis plus de 3 mois
- Photocopie de la pièce d’identité de la personne de l’hébergeant
- Un justificatif de domicile (voir liste ci-dessus)
Pour toutes vos demandes, pensez à vous munir de l'original et de la photocopie des documents demandés.