Autorisation de sortie du territoire
Depuis le 15 janvier 2017, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d'identité valide du mineur (carte d'identité ou passeport) accompagnée éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans - Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale accessible sur : https://service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359