Les Arrêtés

Arrêté préfectoral N°41-2024 du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté Cadre N° 82-2022 du 19 mai 2022 relatif à la gestion des périodes de sécheresse dans le département.

• Arrêté prefectoral du 23 Octobre 2012

Portant réglementation des bruits de voisinnage dans le département des Bouches du Rhône

• Arrêté municipal n° ARR_ADM_05_2023 du 5 avril 2023 portant modification des horaires d'éclairage public
• Arrêté municipal n° CIR_PM_129_2020 du 21 août 2020 portant réglementation de la pratique du démarchage à domicile
• Arrêté municipal n° CIRC_30_2018 du 27 février 2018 interdisant la traversée de l'agglomération de Roquefort - La Bédoule (13830 - France) aux poids-lourds de plus de 12 tonnes et aux poids-lourds transportant des matières dangereuses

Arrêté municipal n°ARR_ADM_08_2023 portant modification temporaire des horaires d'éclairage public durant la saison estivale