Taxe de séjour
Taxe de séjour
La réforme de la taxe de séjour (article 44-45 de la loi de finances rectificatives 2017) et le projet de loi de finances pour 2018 ont apporté des précisions sur la perception de la taxe de séjour.
A partir de janvier 2019 :
- Les collectivités devront appliquer une tarification au pourcentage pour les hébergements non classés (hors camping)
- Les plateformes commerciales intermédiaires de paiement (type Airbnb) devront percevoir l’impôt
- Le barème tarifaire évolue : suppression des équivalences
Le Conseil Municipal s’est prononcé sur la nouvelle tarification de la taxe de séjour intégrant la taxe additionnelle départementale telle que présentée ci-dessous :
| Catégories d'hébergement | Taxe Commune (par nuitée) | Taxe additionnelle départementale (10%) | Taxe additionnelle régionale (34%) | Tarif taxe en € |
| Palaces | 3,86 | 0,39 | 1,31 | 5,56 |
| Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles | 2,89 | 0,29 | 0,98 | 4,17 |
| Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles | 2,22 | 0,22 | 0,75 | 3,19 |
| Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles | 1,44 | 0,14 | 0,49 | 2,08 |
| Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles | 0,87 | 0,09 | 0,30 | 1,25 |
| Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2, 3 étoiles, chambres d’hôtes | 0,72 | 0,07 | 0,25 | 1,04 |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-car et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures | 0,49 | 0,05 | 0,17 | 0,70 |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance | 0,20 | 0,02 | 0,07 | 0,29 |
Pour tous les hébergements en attente de classement ou non classés (hors camping), le tarif est de 5% du coût HT par personne et par nuitée, dans la limite du tarif le plus élevé adapté par la collectivité ou, s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. La taxe additionnelle départementale s'ajoute à ce tarif.
Déclaration de la Taxe de Séjour:
Les modalités de déclaration de nuitées ainsi que de collecte se font au service Guichet Unique et se règlent, par chèque tous les trimestre à partir du 1er janvier pour les hébergeurs, et par virement au plus tard le 31 décembre de l'année pour les opérateurs numériques.
La mairie n'étant pas en mesure de vous délivrer un numéro de déclarant, vous devez au préalable créer un compte sur le site DECLALOC https://www.declaloc.fr/.
Exonération de la Taxe de Séjour:
Conformément à l'article L.2333-31 du CGCT, les personnes suivantes sont exonérées de la Taxe de séjour:
- Les personnes mineures (moins de 18 ans)
- Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 12.75€ par mètre carré et par mois (selon tarif fixé par la Loi DUFLOT-PINEL en zone A).