Taxe de séjour
Taxe de séjour
La réforme de la taxe de séjour (article 44-45 de la loi de finances rectificatives 2017) et le projet de loi de finances pour 2018 ont apporté des précisions sur la perception de la taxe de séjour.
A partir de janvier 2019 :
- Les collectivités devront appliquer une tarification au pourcentage pour les hébergements non classée (hors camping)
- Les plateformes commerciales intermédiaires de paiement (type Airbnb) devront percevoir l’impôt
- Le barème tarifaire évolue : suppression des équivalences
Le Conseil Municipal s’est prononcé sur la nouvelle tarification de la taxe de séjour intégrant la taxe additionnelle départementale telle que présentée ci-dessous :
| Catégories d'hébergement | Taxe Commune | Taxe additionnelle du département | Tarif taxe en € |
| Palaces | 3.64 | 0.36 | 4,00 |
| Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles | 2.73 | 0.27 | 3,00 |
| Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles | 2.09 | 0.21 | 2,30 |
| Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles | 1.37 | 0.13 | 1,5 |
| Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles | 0.82 | 0.08 | 0,90 |
| Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2, 3 étoiles, chambres d’hôtes | 0.68 | 0.07 | 0,75 |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-car et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures | 0.46 | 0.04 | 0,50 |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance | 0.20 | 0.02 | 0,22 |
Pour tous les hébergements en attente de classement ou non classés (hors camping), le tarif est de 5% du coût HT par personne et par nuitée, dans la limite du tarif le plus élevé adapté par la collectivité ou, s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. La taxe additionnelle départementale s'ajoute à ce tarif.
Déclaration de la Taxe de Séjour:
Les modalités de déclaration de nuitées ainsi que de collecte se font au service FAP (Festivités-Assiciations-Patrimoine) et se règlent, par chèque tous les trimestre à partir du 1er janvier pour les hébergeurs, et par virement au plus tard le 31 décembre de l'année pour les opérateurs numériques.
Exonération de la Taxe de Séjour:
Conformément à l'article L.2333-31 du CGCT, les personnes suivantes sont exonérées de la Taxe de séjour:
- Les personnes mineures (moins de 18 ans)
- Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
- Les personnes bénéficiants d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 12.75€ par mètre carré et par mois (selon tarif fixé par la Loi DUFLOT-PINEL en zone A).